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3 articles · dernière mise à jour le 23 août 2025
La loi Chatel permet de résilier certains contrats d’assurance sans se justifier, mais uniquement à des dates et selon des délais précis. Voici la méthode, les alternatives et les recours utiles.
La loi Chatel n’impose généralement aucun justificatif pour résilier à l’échéance. Voici les documents utiles, les délais à respecter et les cas où une preuve devient nécessaire.
Les délais Loi Chatel diffèrent selon qu’il s’agit d’un contrat de services ou d’une assurance. Dates, calcul, preuve d’envoi et recours en cas d’avis tardif.