Vos données, en clair

Ce que le site ne fait pas

• Aucun compte utilisateur, aucun formulaire d'inscription, aucune newsletter automatique.
• Aucun cookie publicitaire, aucun pixel de réseau social, aucun bouton de partage tiers.
• Aucune revente, location ou transmission commerciale de données personnelles.
• Aucun script tiers de personnalisation ou de profilage.

Ce qui est techniquement enregistré

Comme tout site accessible sur Internet, l'affichage d'une page suppose une requête technique traitée par l'hébergeur. Ces journaux de service peuvent contenir l'adresse IP, l'horodatage, la page demandée et le type de navigateur.

Ils relèvent de l'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : sécurité, prévention des abus et bon fonctionnement du service. Ils ne sont pas utilisés à des fins marketing et ne sont pas croisés avec d'autres sources.

Cookies

Le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire. Votre navigateur peut conserver localement des éléments strictement techniques (cache des fichiers, préférences d'affichage du système), qui ne permettent aucune identification.

Hébergement et transferts

Le site est distribué par le réseau de Cloudflare, Inc. Les données de connexion peuvent transiter par des serveurs situés hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par les engagements de conformité du prestataire.

Liens et ressources externes

Les articles renvoient vers des sites institutionnels. Dès que vous quittez www.ticmigrations.fr, la politique de confidentialité du site visité s'applique. Aucune donnée personnelle ne leur est transmise par nos soins.

Les polices de caractères et les images sont hébergées sur notre propre domaine : aucune requête n'est envoyée à un service tiers lors de l'affichage d'une page.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur les données vous concernant. Pour l'exercer : code.tuition477@passmail.net.

Une réponse vous est apportée dans un délai maximal d'un mois. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL.

Durée de conservation

Les journaux techniques de l'hébergeur sont conservés pour une durée limitée, conforme aux pratiques du secteur et aux obligations légales de conservation. Les courriels reçus sont conservés le temps nécessaire au traitement de la demande, puis supprimés.

Mineurs

Le site s'adresse à un public général et ne collecte volontairement aucune donnée relative à des personnes mineures.

Évolution de cette politique

Toute modification substantielle sera publiée sur cette page, avec mise à jour de la date en tête de document.